FCE Fiche Commune Entreprise

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De: Fiche Commune Entreprise (FCE)
Facilitation de l'accès aux informations disponibles sur les entreprises et les échanges entre les services (des DREETS et DDETS)
Objet:
par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour le pilotage des dispositifs, simplification des circuits, information des employeurs et alternants
ANNEXE 3
TABLEAU DES ORGANISMES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
Agence de services et de paiement, Versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et gestion des réclamations relatives à l'aide
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Évaluation, études et statistiques, Réalisation d'enquêtes ciblées sur les individus sortants d'un contrat en alternance
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Mise en place d'outils de pilotage et d'aide à la décision., Réalisation d'enquêtes nominatives ciblées, mise en œuvre des services à destination des usagers favorisant la mise en relation des acteurs de l'alternance et la conclusion de contrats en alternance, mise en place d'un service dénommé « Sirius » dont l'objet est de questionner des apprentis, des maîtres d'apprentissage et des employeurs sur les formations et de mise en ligne des avis émis afin d'améliorer l'information et la communication sur l'apprentissage en France
DREETS et DDETS, Dépôt des contrats uniquement d'apprentissage, Contrôle de l'exécution des contrats, Contrôle d'organismes de formation, Analyse statistique
Groupe:
habilitation
08 Juin 202208/06/2022

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